ISF : réduire ses impôts grâce aux dons
De plus en plus de contribuables vont faire le choix de réduire leur ISF 2016 grâce aux dons. Faire baisser ses impôts tout en soutenant une noble cause, c’est à cela que sert le don isf. On vous explique.
ISF : comment réduire ses impôts grâce aux dons ?
Don ISF : en quoi cela consiste ?
Selon l’article 885-0 V bis A du CGI, tous les contribuables redevables de l’ISF (Impôt sur la fortune) peuvent effectuer des dons au bénéfice de l’organisme de leur choix. Outre le soutien financier que cela offre aux organismes qui reçoivent ces dons ISF, cela permet également aux redevables d’imputer 75 % du montant de leurs versements au montant total de leur ISF.
Bon à savoir néanmoins : cet avantage fiscal est plafonné à 50 000 euros/an. Mais dans certains cas, notamment si le contribuable cumule à la fois l’avantage fiscal dévolu aux dons ISF et ceux de l’ISF-PME, le plafond est abaissé à 45 000 euros.
Seuls les dons effectués entre la date limite de dépôt de déclaration de l’ISF de l’année précédant l’année d’imposition et la date de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition, sont pris en compte dans le calcul de la réduction fiscale.
Quels sont les dons acceptés ? Les dons numéraires bien entendu ouvrent droit à une réduction fiscale, mais également certains dons de titre. A condition que ce soit des dons en pleine propriété de titres, qui sont admis aux négociations tant sur le marché réglementé français, que sur le marché réglementé étranger. Les titres sur des sociétés non cotées, ne sont de ce fait pas pris en compte.
A qui faire un don ?
Vous souhaitez faire un don contre le cancer ? Les dons à des fondations reconnue d’utilité publique de lutte contre le cancer ou autre maladie grave, tout comme les dons à des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur, donnent droit aux avantages fiscaux. C’est le cas également pour les dons effectués par exemple (liste non exhaustive) :
– à des ateliers ou à des chantiers d’insertion
– à des groupements d’employeurs visant l’insertion et la qualification (GEIQ) bénéficiant du label GEIQ
– à des associations reconnues d’utilité publique qui travaillent au financement et à l’accompagnement de projet visant la création ou la reprise d’entreprises.
Tous les dons doivent être faits à des organismes dont le siège se trouve en France ou bien à des organismes agréés situés en Union européenne, en Norvège, en Islande ou bien au Liechtenstein.
Dernière chose à savoir pour les redevables de l’ISF : si vous faites un don ISF et que cela vous ouvre les droits à un avantage fiscal, celui-ci ne sera pas cumulable avec une autre réduction fiscale, quel que soit l’impôt.
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