Holding : comment créer une société holding à moindre coût ?
La holding est une société qui compte plusieurs participations dans diverses sociétés. La société holding, parfois également appelée société mère, permet de centraliser la direction de ces sociétés, appelées filiales. Créer une holding a de nombreux avantages mais la procédure peut être coûteuse. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder à la création d’une holding sans vous ruiner.
La cession de participations à une société holding constituée
Lorsque plusieurs sociétés au même secteur d’activités existent, il peut être dans votre intérêt de créer une holding pour les regrouper. Vous pouvez, par exemple, être associé ou actionnaire d’une de ces sociétés et vouloir détenir une holding pour une meilleure gestion de la direction. Dans ce cas, vous pouvez céder les participations à une société holding préalablement constituée.
Autrement dit, la société holding existe déjà et vous rattachez votre société à elle. Cette solution est plutôt simple et ne demande pas l’intervention d’un avocat, ni l’élaboration d’un business plan par un expert-comptable. Toutefois, le principal inconvénient est que le prix de cession est soumis à un droit d’enregistrement de 3%, tandis que la plus-value des associés est soumise quant à elle à une imposition importante.
Pour créer une holding avec la cession de participations, tous les associés doivent donner leur accord. En effet, la convention est réglementée et fait l’objet d’une autorisation de la société holding, sans laquelle vous ne pouvez céder des participations.
L’apport des titres des sociétés opérationnelles à la société holding
L’autre solution consiste à apporter les titres des sociétés opérationnelles à votre société holding. Dès lors, l’imposition des plus-values réalisées sur les apports est reportée à la cession des titres de la holding, reçus en rémunération de l’apport.
Toutefois, l’Administration fiscale peut mettre fin par anticipation au report d’imposition si votre holding n’investit pas 40% du produit de cession dans une activité économique, dans les deux ans qui suivent l’apport. A noter que l’investissement dans les locaux à usage d’habitation ne représente pas une activité économique.
La création d’une holding de cette façon est soumise à un droit d’enregistrement fixe, de maximum 500€. Un traité d’apport doit être rédigé par la société holding et un commissaire aux apports sera chargé d’apprécier la valeur des apports des titres apportés. Plus économique, l’’opération est néanmoins plus lente qu’une cession des titres.
La filialisation de l’activité opérationnelle
La filialisation de l’activité opérationnelle consiste à créer une filiale puis à lui apporter l’ensemble des actifs. Au lieu d’apporter des titres à une holding, vous filialiser l’activité opérationnelle dans une toute nouvelle société, comme la création d’une SCI, et la vôtre devient alors une holding. Vous échappez ainsi à l’imposition entre les mains des associés de la société opérationnelle et au titre de l’IS et de la TVA. Une seule condition : placer l’opération sous le régime de faveur des fusions.
Grâce à la filialisation de l’activité opérationnelle, vous n’encourez également pas de risques de caducité de l’anticipation de report d’imposition et avez la possibilité de ne pas apporter tous les actifs. Si les avantages sont nombreux, vous êtes néanmoins obligé de conserver la totalité des titres reçus en contrepartie de l’apport, pendant au moins trois ans. Vous devez également respecter les règles comptables des fusions-scissions ; les déficits fiscaux non utilisés à la date d’effet de la fusion sont perdus.
Ces trois solutions vous permettent de créer une holding à moindre coût. Pour choisir l’opération qui vous convient le plus, pesez le pour et le contre de chaque procédure et analysez-la en fonction de votre profil et de vos objectifs. N’hésitez pas à demander conseils à des professionnels ayant déjà créé une holding ou à des experts juridiques.
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