Industries : comment être exonéré de CSPE ?
Quel que soit le fournisseur d’électricité pro, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est comprise dans la facture et porte sur l’ensemble de la consommation d’électricité. Son taux est de 22,5€/MWh. Elle est également appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
La CSPE représente en moyenne 25% de la facture d’électricité (hors TVA)
Cette taxe sert à financer le développement des énergies renouvelables, les mécanismes d’aide aux ménages les plus modestes, et le maintien d’un coût modéré de l’électricité dans les îles françaises.
Heureusement, il existe de larges possibilités d’exonération ou de taux réduit pour les industriels.
La loi prévoit de nombreux cas d’exonération totale ou de taux réduit.
La majorité des clients industriels peuvent en bénéficier, peu importe l’opérateur d’énergie que vous ayez pu choisir avec un comparateur d’léectricité pro.
L’éligibilité à un taux réduit ou à une exonération dépend :
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- de la nature de l’activité industrielle concernée
- du rapport entre la consommation d’électricité et la valeur ajoutée de l’entreprise
Avant 2016 seules les entreprises consommant + de 7GWh par an d’électricité pouvaient prétendre à un taux réduit de CSPE : désormais ce seuil n’existe plus !
De nombreuses PME peuvent aujourd’hui bénéficier d’un taux réduit de à 0,5 à 7,5€/MWh soit 15€/MWh a minima d’économies assurées !
Pour mieux comprendre comment a été créée la CSPE ?
Au 31 décembre 2015 coexistaient :
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La TICFE, Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité, qui était l’une des trois composantes de la TCFE Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).
Reversée à l’État, elle taxait les consommations présentant une puissance supérieure à 250 kVA, tout en ménageant des possibilités d’exonération.
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La CSPE, Contribution au Service Public de l’Électricité. Cette contribution assurait le financement public des charges de service public de l’électricité, comme les charges supportées par les fournisseurs, le fonds de péréquation de l’électricité, les surcoûts des politiques de soutien aux énergies renouvelables.
Au 1er janvier 2016, ces taxe et contribution fusionnent pour donner naissance à une nouvelle taxe qui prendra par contre le nom de l’ancienne contribution à savoir CSPE. Cette nouvelle CSPE concerne désormais toutes les puissances souscrites et son taux est de 22,5 €/MWh. Tous les fournisseurs d’électricité professionnels la répercutent sur la facture de leurs clients.
Opéra Énergie aide les clients industriels à optimiser leur CSPE : analyse de l’éligibilité, élaboration des dossiers d’exonération, envoi et échange avec le fournisseur d’électricité et le bureau de douane compétent.
Plus d’infos : www.opera-energie.com
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