Les réglementations pour transférer une industrie
En France, ouvrir et installer une industrie sur le territoire d’une commune demande de respecter un certain nombre de règles en matières environnementales et phytosanitaires. À cela s’ajoutent également certaines contraintes d’ordre juridique et légal. Il en va de même lorsque l’on souhaite transférer son industrie d’un local à un autre ou d’une branche à une autre. Mais comment faut-il s’y prendre ? On fait le point.
Dresser un cahier des charges pour préparer son projet de transfert
En amont du transfert d’industrie, il est indispensable de dresser un cahier des charges pour préparer correctement son projet. En effet, le transfert d’industrie ne se limite pas à un déménagement. Il prend place, le plus souvent, au sein d’un vaste projet stratégique pour développer son activité.
Dresser un cahier des charges permet alors de connaitre avec précision les dépenses à prévoir pour ce transfert d’industrie. Cela permettra également de connaitre les différentes tâches administratives à réaliser. De cette manière, l’on connaitra avec précision son matériel et le temps que prendra ce transfert d’entreprise.
Déclarer son transfert d’industrie auprès des autorités concernées
Les premières taches à réaliser au court d’un transfert industriel seront d’ordre administratif. Il s’agira alors d’informer à la commune sur laquelle on est implanté que l’on va déménager ses activités. La commune sera alors susceptible de vous accompagner dans ce déménagement.
Il s’agira ensuite d’informer la commune sur laquelle vous vous implanterez de votre prochaine installation. En effet, il faudra vous acquitter de certaines taxes d’installations et le transfert d’industrie devra répondre aux exigences en vigueur (administratives, foncière, etc.) sur cette commune.
Procéder au transfert d’industrie
Une fois que vous avez rempli les formalités administratives d’entrée et de sorties, vous pouvez alors lancer votre déménagement d’industrie. Ce déménagement consiste à vérifier l’état de fonctionnement de ses machines, puis de les démonter.
Il s’agira ensuite de les acheminer à destination, puis de les remonter. Le plus souvent, les industries font appel à des professionnels du transfert d’industrie, et ce, afin de bénéficier d’un service professionnel, ce qui réduira les temps de latence entre le moment où vous démontez vos machines et le moment où vous les remontez. Il existe de très nombreuses sociétés spécialisés dans ce type de services, comme c’est le cas de Demeco Industries.
Ainsi, certaines règles doivent être respectées pour organiser un transfert d’industrie. Respecter ces règles permet alors de procéder à un transfert d’industrie efficace et d’être à nouveau productif le plus rapidement possible.
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